Par : cdg
c est vrai quoi, poruquoi s embeter avec des regles tatillonnes. Le radar n etait peut etre plus etalonne depuis longtemps mais apres tout pourquoi s en faire s il faisait une erreur de mesure ? Je...
View ArticlePar : yvesa
Le formalisme en matière pénale, bien plus fort que dans le droit civil, est là justement pour protéger le citoyen de l’arbitraire de l’Etat . Il est une protection de celui-ci qui dispose de moyens...
View ArticlePar : Sébastien
L’excès de formalisme présenté dans l’article est surtout une aubaine pour les mauvais conducteur préférant dégarnir leur portefeuille plutôt que respecter le code de la route. Vouloir déclarer nul un...
View ArticlePar : cdg
soyez logique avec vous meme Sebastien. Si vous voulez que les procedures soient simplifies et qu on puisse etre condamnes meme si tout n a pas ete mis en oeuvre selon la loi ou les preconisations du...
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